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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5844 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2024.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022-4414 du 24 octobre 2022 fixant les tarifs des ... majorée de 75 % par rapport aux tarifs visés à l'article 1er arrondis au nombre entier supérieur.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d'échafaudages, appareillages, bennes, engins divers ... Arrêté Municipal n° 2023-5844 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2024. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4414 du 24 octobre 2022 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2023.
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-4062 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-4062 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... Arrêté Municipal n° 2022-4414 du 24 octobre 2022 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2023. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en Séances Publiques des 20 juin et 15 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en Séances Publiques des 20 juin et 15 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques
payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des ... payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2361 24 septembre 2007 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type "horodateurs" sur les voies publiques
payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, le montant de la ... payant par horodateurs sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, le montant de la ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4388 du 4 novembre 2019 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ... Arrêté Municipal n° 2019-4388 du 4 novembre 2019 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique. ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3022 du 3 décembre 2012 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et ... poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2187 du 1er septembre 2014 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans ... mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans ... mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-16 du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...